Assainissement

Assainissement collectif
Montélimar-Agglomération est en charge de l'assainissement collectif avec la gestion des réseaux et des stations d'épuration.
Contact et urgences :
Pour tout sujet (question ou problème) concernant l'assainissement collectif, les mairies et administrés peuvent contacter :  en semaine au 09.77.408.408 (SUEZ) ou au 04.75.00.64.41
Au numéro d'urgence 24h/24 : le 09.77.401.136 (SUEZ)

Assainissement non collectif
L'assainissement non collectif est règlementé, entre autre, par le Code de la Santé Publique, de l'Environnement, de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Habitation. Le rôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est de conseiller les particuliers. Son but est de veiller à ce que les systèmes d’assainissement autonomes des eaux usées domestiques préservent l'environnement et la salubrité publique.
Cette vérification passe par :
- le diagnostic et le conseil pour les installations existantes,
- le contrôle régulier du bon fonctionnement des systèmes,
- le conseil en implantation, conception et réalisation d'une installation neuve lors d'un dépôt de permis de construire,
- le conseil en implantation, conception et réalisation d'une installation neuve lors d'une réhabilitation,
Le propriétaire est entièrement responsable de son système et de son entretien.

Contact SPANC
Téléphone : 04.75 .00.73.53 (Christophe RICHERD)
Maison des Services Publics, quartier Saint Martin Montélimar

Obligation des notaires : Le notaire , depuis le 25 août 2021 et la modification de l’article L1331-11-1 du code de la santé publique, doit déclarer au SPANC (document ci-joint) dans le mois suivant la signature de l’acte authentique, par voie postale, courriel ou directement dans les locaux de la Communauté d’Agglomération, les informations nécessaires à l'identification du bien vendu, les nom et adresse de l'acquéreur de ce bien et la date de la vente.
Lien vers legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022496485/