Nos Institutions partenaires

NOS INSTITUTIONS
Rochefort en Valdaine fait partie de Montélimar Agglomération, notre commune est accompagnée également par le Département de la Drôme et par la Région-Auvergne Rhône-Alpes.
La préfecture représente l’État dans le département, elle est située à Valence.

La préfecture
Lien vers le site : https://www.drome.gouv.fr/

Le Préfet est le seul représentant de l’État dans la Drôme. Délégué du Gouvernement, il représente directement le Premier Ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux et assure la direction des services de l’État dans notre département.
Les missions de la Préfecture
1- La sécurité des personnes et des biens
Ordre public, lutte contre la délinquance, sécurité civile, sécurité industrielle et alimentaire… le Préfet coordonne l’ensemble des services concernés.
 2- Le service au public et la délivrance des titres
La préfecture a en charge la délivrance des titres d’identité, l’application des règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers, la circulation et la sécurité routière, les procédures d’autorisation de toutes sortes et les enquêtes publiques à l’initiative de l’État.
Elle est également chargée de l’organisation de la vie démocratique, de la citoyenneté et de l’exercice des droits liés, de la nationalité, de la police administrative, de l’environnement et de l’urbanisme, de la notion d’utilité publique. Les services préfectoraux assurent ainsi l’organisation de l’ensemble des opérations électorales en lien avec les mairies. Ils assurent l’application des règles relatives aux partis politiques et à la transparence de la vie politique.
3- Le respect de la légalité
La Préfecture, garante de l’État de droit, effectue le contrôle administratif des collectivités locales, ce qui comporte à la fois le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire de leurs actes et de ceux de leurs établissements publics.
4- L'intégration sociale et la lutte contre les exclusions
La préfecture assure la mise en œuvre de l’ensemble des lois visant à lutter contre les exclusions (emploi, santé, politique de la Ville).
5- L'administration du territoire et le développement économique
Cette mission vise à favoriser le développement harmonieux de la vie économique, sociale et culturelle du Département. Elle consiste à encourager l’implantation et la création d’entreprises, à exécuter les programmes communautaires ou nationaux d’aide à l’investissement public ou privé, à élaborer des programmes d’aide au logement, à mettre en œuvre les actions de soutien de l’emploi ou les actions de solidarité envers les personnes défavorisées.
Les démarches à effectuer en Préfecture 
- Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Modification de sa situation
- Modification du véhicule
- Permis de conduire
- Délivrance
- Echange de permis de conduire étranger
- Liste des centres agréés pour les visites médicales après suspension ou annulation
- Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
- Changement de situation
- Contrôle médical
- Immigration - Naturalisation
- Le dépôt d’une première demande
- Le renouvellement d’un titre ou d’un visa long séjour valant titre de séjour
- Le renouvellement d’un récépissé
- La demande d’un visa retour
- La prolongation d’un visa
- La demande de document pour un mineur
- Le retrait d’un titre
- Le retrait d’un document de circulation ou de voyage
- Les démarches relatives à la demande d’asile
- Certaines démarches peuvent s’effectuer par télé-procédures : voir les formulaires en ligne.

Si vous possédez une Arme
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

Associations
- Déclaration initiale d'une association 
- Évolution et dissolution d'une association
- Partenariat d'une association avec les pouvoirs publics
 
Manifestation sportive
L’organisation d’une manifestation sportive peut être soumise à déclaration ou à autorisation. Le dossier doit impérativement être déposé par les organisateurs préalablement au déroulement de la manifestation.

Le département de la Drôme
Lien vers le site : https://www.ladrome.fr/

Le Conseil départemental est un acteur de la proximité locale. Il exerce, à l’échelle du Département, les compétences qui lui sont confiées par l’Etat.
Les conseillers départementaux, qui constituent l’Assemblée Départementale, sont élus pour 6 ans, lors des élections Départementales.
Marie-Pierre Mouton a été élu Présidente du Conseil Départemental de la Drôme le 29 mai 2017.

Pour aller plus loin
Le Conseil départemental met en œuvre des actions de proximité et de solidarité qui concernent directement le quotidien des Drômois :
- accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées
- protection de l’enfance en danger
- organisation des transports des élèves handicapés vers les établissements scolaires
- entretien et aménagement du réseau routier départemental
- construction/rénovation et gestion des collèges publics
- organisation d’actions éducatives pour les collégiens
- aménagement numérique du territoire
- protection de l’environnement
- soutien à la vie associative, au sport et à la culture
- soutien à l’activité économique et touristique et aux projets des territoires
- Le SDIS (Service dDpartemental d’Incendie et de Secours) est chargé de la protection contre les incendies et gère les sapeurs-pompiers du Département. Il participe également aux opérations de secours en cas d’accidents, de catastrophes naturelles.
- Le Département a également une compétence culturelle (bibliothèques départementales de prêt, services d’archives départementales, musées, protection du patrimoine...).
 
 Les Services du Département de la Drôme
Carte de transport OURA, chéquier Top départ afin de financer les activités sportives et culturelles des jeunes Drômois, extranet de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), offres d’emplois, sectorisation des collèges,… un nombre très important de services est accessible en ligne sur le site du Département.

Contact : Hôtel du Département
26 Avenue du président Herriot
26026 Valence Cedex 9
Tél. : 04.75.79.26.26

La région Auvergne Rhône-Alpes
Lien vers le site : https://www.auvergnerhonealpes.fr/

Depuis le 1er janvier 2016, notre région? en fusionnant avec celle de l’Auvergne ? est devenue une très grande région à l’échelle européenne, très performante à l’égard de nombreux enjeux du développement territorial et économique.
Elle regroupe 12 départements – l’Ain, l’Allier, l’Ardèche, le Cantal, la Drôme, la Loire, la Haute-Loire, l’Isère, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie – ainsi que la Métropole Lyonnaise.
Son patrimoine naturel exceptionnel est le support d’un dynamisme socio-économique de tout premier plan.
Ses territoires présentent par ailleurs une grande diversité.
Les 204 membres du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ont été élus en juin 2021, pour une durée de 6 ans.
Monsieur Laurent Wauquiez a été élu Président du Conseil régional, le 4 janvier 2016. Il est également Député de la Haute-Loire.

Les compétences de la Région
Le Conseil Régional a pour mission de contribuer au développement économique, social et culturel du territoire Auvergne-Rhône-Alpes.
La loi précise que "le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes".

Ainsi, la Région :
- Définit un Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Elle anime des pôles de compétitivité.
- Participe à la coordination des acteurs du service public en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle.
- Établit un plan régional en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets.
- Est l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine.
- Élabore un Schéma Rgional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (Sraddet).