12/12/2023
Comptes-rendus des conseils municipaux
Veuillez trouver ci-dessous les comptes rendus des Conseils municipaux :
Depuis le 1er juillet 2022, la publication des actes a changé.
Le compte rendu (CR) ne comporte que la liste des délibérations avec la mention "approuvé ou rejeté". Le compte rendu (CR) est toujours accompagné d'un procès verbal (PV).
Le procès verbal (PV) de la séance est validé au début de la séance suivante.
Les extraits de délibérations se nomment à présent "Délibérations".
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