Urbanisme - Habitat

Eléments du réglement d'urbanisme de la commune
La carte communale est intégrée dans le Géoportail de l'Urbanisme à cette adresse : 
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=4.861264&lat=44.515855999999985&zoom=15&mlon=4.861264&mlat=44.515856
Ce site a pour vocation de diffuser à tous les usagers les documents d'urbanisme.
A partir du géoportail l'usager peut consulter la carte communale mais aussi télécharger les données SIG (Systèmes dInformation Géographique) et l'ensemble des pièces constituant votre document d'urbanisme :
- Délibération, arrêté préfectoral,
- Rapport de présentation,
- Liste des servitudes d'utilité publique,
- Règlement graphique.
 
Conformément à ce qui a été approuvé au Conseil Municipal, la commune de Rochefort en Valdaine lance la procédure de consultation pour son projet de création du nouveau quartier Rouvillane.

Le dossier de candidature est téléchargeable sur notre site.
Mairie de Rochefort en Valdaine - Tél : 04 75 53 83 12 - E-Mail : contact@rochefortenvaldaine.com

Documents Urbanisme de la commune
http://cdn1_3.reseaudespetitescommunes.fr/cities/721/documents/s18mqb2p4v7ixd.pdf

Urbanisme de Montélimar Agglomération
Le service Urbanisme Réglementaire de l'agglomération reçoit uniquement sur rendez-vous, à la maison de l’habitat à Montélimar ( à côté de l’office du Tourisme).
Pour toute question, vous pouvez contacter le service prioritairement par mail (service.urbanisme@montelimar-agglo.fr), sinon par téléphone au 04.75.00.26.15, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00.

Démarches d'urbanisme : de quoi s'agit-il ?
Vous souhaitez construire, agrandir, rénover, démolir ou encore aménager une construction ? Il est nécessaire d’obtenir préalablement une autorisation d’urbanisme. Particuliers ou professionnels, depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez réaliser le dépôt de votre demande directement en ligne via un guichet unique gratuit et ouvert à tous permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée.
Les démarches d’autorisation d’urbanisme peuvent être réalisées :
- Entièrement en ligne.
- En envoyant votre dossier par courrier postal.
- En déposant votre dossier à la mairie de Rochefort en Valdaine

Cette demande d’autorisation d’urbanisme donne les moyens à l’autorité compétente de vérifier si votre projet de construction, d’aménagement ou d’enseignes respecte bien les règles de la carte communale. C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalités auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser. Vous trouverez ci-dessous les renseignements concernant :
- Le permis de construire
- Le permis de démolir :
- Le permis d’aménager :
- La déclaration préalable de travaux

Pour toute information, vous pouvez contacter le service Urbanisme Réglementaire au besoin : 04.75.00.26.15 (sauf mercredi après-midi).
Ces démarches sont gratuites, pour les particuliers et les professionnels. Le Service Urbanisme Réglementaire  reçoit uniquement sur rendez-vous.

 Demande de certificat d'urbanisme : Cerfa n°13410*07
 - Déclarations préalables non soumises à permis : Cerfa n°13404*10
 - Demande de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :   Cerfa n°13703*09
 - Demande de déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant des démolitions : Cerfa n°13404*09
 
 - Permis de construire :
- Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Cerfa n° 13406*11
- Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*11
 
- Permis de démolir : Cerfa n°13405*09
Si vous avez le moindre doute, renseignez-vous en Mairie afin de vérifier les règles en vigueur. Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme au secrétariat de mairie ou bien en ligne sur le guichet numérique dédié.

- Déclarer un puits ou un forage domestique, une obligation
Tous les ouvrages de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage dont le prélèvement est inférieur ou égal à 1000 m3/an) doivent obligatoirement être déclarés en Mairie. Des contrôles peuvent être effectués.
Pour effectuer votre déclaration, remplissez le formulaire suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077 avant de le remettre ou de l'envoyer à la Mairie:

Quel que soit votre lieu d’habitation, les façades de constructions et murs de clôture en parpaing aggloméré, béton, briques… doivent obligatoirement être enduits.
La hauteur des clôtures est limitée et doit le plus souvent être constituée d’une haie vive d’essences locales variées, d’un grillage sur potelets, d’un mur bahut bas surmonté d’une grille à simple barreaudage vertical. Une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
Les haies doivent être taillées et ne pas empiéter sur le domaine public.
Les brises-vues de toute nature, tels que canisses, voiles et bâches, paillages, plaques de tôle et panneaux, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.

Vous envisagez de réaliser des travaux ?
Pour construire, rénover, agrandir, faire une piscine ou simplement édifier une clôture, vous devez obtenir une autorisation faisant suite à une déclaration préalable ou un permis de construire.

Se faire aider pour rénover son logement: Le SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT accompagné de notre opérateur le CEDER se chargera de vous conseiller, contact : 04 75 26 22 53
La Maison de l’Habitat, guichet unique d’information et de conseil sur l’ensemble des sujets relatifs au logement, apporte un service gratuit aux habitants de l’Agglo. Des conseillers peuvent vous accompagner dans votre projet de rénovation, en vous apportant un conseil technique, en vous informant des aides financières existantes et en vous proposant un plan de financement. Un architecte peut également vous apporter des conseils neutres et gratuits sur votre projet d’agrandissement ou d’amélioration de votre logement.


AIDES à la rénovation énergétique des logements
Ci-dessous un récapitulatif des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour vos projets de rénovation énergétique,

L’Éco prêt à taux zéro : ce prêt permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité de l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
 Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation globale, etc.). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.. Voir les conditions pour bénéficier du chèque énérgies: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33667
Le crédit pour travaux de rénovation : les particuliers peuvent souscrire un crédit pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Pour cela, il suffit de souscrire une demande auprès des établissements financiers compétents.
MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour accéder à cette aide, il suffit de faire une demande en ligne. Pour cela, vous devez d’abord créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah): https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
L’aide des entreprises de fournitures d’énergie : les entreprises de fournitures d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenu. Vous pouvez en savoir plus sur le site du sService Public. 
Certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages. 


Travaux sur la voie publique
- Les travaux nécessitent un accord de la commune s'ils sont réalisés sur la voie publique.
Je souhaite réaliser des travaux sur la voie publique
Vous devez demander une autorisation de travaux à la Mairie si les travaux que vous envisagez impactent la voie publique.
C'est le service Réglementation du domaine public et du stationnement de la mairie qui gère vos demandes
- concernant les travaux sur la voie publique modifiant les règles de stationnement et de circulation des véhicules et des piétons.
- Les projets de construction en limite de la voie publique et modifiant les règles de stationnement sur la voie publique, de la circulation des véhicules et des piétons.
Comment faire sa demande ?
Adressez votre demande, de préférence par mail, à l’adresse à contact@rochefortenvaldaine.com
sinon, par voie postale : à l’attention de Madame le Maire, Mairie de rochefort en valdaine, 115 rue des granges 26160 Rochefort en Valdaine
Rappel de la réglementation 
L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à son bénéficiaire et à son usage exclusif.
Elle est personnelle et ne peut être transmise ou cédée sous quelque forme que ce soit.
Elle est accordée pour le seul usage prévu dans la demande.
Le demandeur
Seule la personne physique ou morale occupant le domaine public est habilitée à déposer la demande d’autorisation.
Elle sera responsable de cette occupation pendant toute sa durée de validité. En cas de substitution du titulaire en cours de chantier, une demande expresse devra être formulée. Dans le cas contraire, le bénéficiaire de l’occupation sera présumé être le même et il en demeura responsable.
Quels délais?
Vous recevrez une réponse :
- 15 jours avant la date souhaitée de l’occupation du domaine public, lorsque le projet n’impacte pas la circulation générale (pas de déviation ou de demie-chaussée),
- 21 jours avant la date souhaitée de l’occupation du domaine public en cas de rue barrée à la circulation générale ou fortement impactée.