Logement sociaux

Vous souhaitez effectuer une demande de logement.
Vous pouvez retirer un dossier à Montélimar-Agglomération Habitat
Contact
Adresse: 3 pl Georges Clemenceau, 26200 Montélimar ·
Téléphone : 04 75 01 69 80

Mode d'emploi
1) Les conditions d'accès au logement social:
- Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France
- Respecter les plafonds de ressources, variant en fonction de la composition familiale

2) L'enregistrement de la demande :
Vous souhaitez effectuer une demande de logement. Vous pouvez retirer un dossier à Montélimar-Agglomération Habitat
Pour le dépôt de votre dossier, vous pouvez l’adresser par courrier à notre siège. Vous pouvez aussi le déposer auprès d’un autre service enregistreur du département. En effet, d'autres services du département peuvent prendre en compte votre demande (liste en cours)
Vous pouvez également inscrire votre demande sur www.demande-logement-social.gouv.fr
A l’enregistrement de votre demande, vous recevrez une attestation vous délivrant votre numéro départemental unique sous 30 jours. Le numéro qui vous sera attribué vous servira pour tous les services d'enregistrement de la Drôme.
IMPORTANT :
- Tout dossier incomplet ne sera pas enregistré.
- Une seule demande sera enregistrée par Département.
- La radiation du fichier de Montélimar Habitat est automatique si un logement vous est attribué dans le Département, même par un autre bailleur social.
- Vous devez maintenir votre demande à jour sur internet et signaler par écrit tout changement dans votre situation familiale et professionnelle.
Le renouvellement
La durée de validité de votre dossier de demande de logement est d'1 an. A la date anniversaire, vous recevrez un courrier de renouvellement du Ministère du Logement, accompagné d'une demande de logement. Si vous souhaitez maintenir votre demande en instance, vous devez remplir ce document et le retourner à Montélimar Habitat.
Vous avez 30 jours pour renouveler votre demande. Passé ce délai, elle sera annulée.
Vous recevrez une nouvelle attestation d'enregistrement sous un mois.
 
Le traitement du dossier
Une Commission d'Attribution, composée de 7 administrateurs de Montélimar-Agglomération Habitat se réunit régulièrement pour attribuer les logements disponibles. nLes Maires des communes concernées sont également présents ou représentés.
 
Dans ses attributions, la Commission tient compte de plusieurs critères: l'ancienneté de la demande, la composition familiale, les ressources de la famille.  La Commission attribue nominativement chaque logement disponible. Plusieurs candidats sont proposés. En cas de refus du 1er, le logement est proposé aux personnes dans l'ordre des priorités communales et de Montélimar Habitat.
Vous serez informé par courrier de la proposition qui vous sera faite et vous disposerez de 10 jours pour vous manifester et visiter le logement.
Dans l'éventualité où le logement ne vous conviendrait pas, vous devrez justifier par écrit les motifs de votre refus.
 
Les délais pour l'obtention d'un logement varient selon vos souhaits (pavillon ou collectif), les secteurs souhaités et les disponibilités sur ces secteurs.