Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour certaines facultatives. Dans tous les cas, elles sont principalement cadrées par le Code général des collectivités territoriales et par le Code de l'environnement.
Elles ont évolué et évolueront encore, dans le cadre de la poursuite de la décentralisation des réformes successives des compétences communales et des lois de décentralisation et dans le cadre des réformes des collectivités.
Dans le cadre des nouvelles lois de décentralisation qui se sont mises en place entre 2010 et 2020, Montélimar Agglomération a été nommée « chef de file » pour certaines compétences afin d'améliorer la cohérence et complémentarité de nos actions dans un même champ environnemental, notamment au travers des Agenda 21 locaux, qui est un programme d’action pour le développement durable au XXIe siècle.
Rénovation énergétique
Vous avez des travaux de rénovation énergétique ?
LE SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE vous accompagne :
- guide des aides financières [application/pdf] - 1,14 MB
- présentation du SPPEH [application/pdf] - 2,62 MB
- Présentation Urbanis [application/pdf] - 1,61 MB
https://www.montelimar-agglo.fr/vie-quotidienne/logement-et-urbanisme/renovation-energetique
Le Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat et du « petit tertiaire » est un dispositif global d’accompagnement. Guichet unique de soutien aux démarches de rénovation performante des logements et des bâtiments à usage tertiaire, il apporte notamment des informations techniques et financières personnalisées.
Infos : 04.75.26.22.53
Aide de l'Anah
En parallèle des aides “Habiter” de l’ANAH, la nouvelle aide Ma Prime Rénov’ s'est démocratisée en 2021 et est devenue accessible pour tous les ménages sans conditions de revenus. Cette aide simplifiée permet de connaître à l’avance le montant de la prime accordée. Vous pouvez bénéficier de la prime une fois les travaux effectués, sur remise de la facture. Les aides “Habiter Mieux” et Ma Prime Rénov’ ne sont pas cumulables.
Les travaux de rénovation énergétique vous permettent d’économiser jusqu’à 50% d’énergie en fonction de l’état de votre logement et des travaux réalisés. Vous pouvez compléter ces actions avec le changement de fournisseur d'énergie en passant par un comparateur énergie ou encore l'achat de nouveaux équipements moins énergivores.
Plan climat Air Energie Territorial
Le Plan Climat de Montélimar-Agglomération
https://www.montelimar-agglo.fr/vie-quotidienne/plan-climat
Le Plan Climat de Montélimar-Agglomération: La Communauté d'Agglomération de Montélimar s’engage dans l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Qu'est-ce qu'un PCAET ?
Le PCAET est un document de programmation qui définit la politique mise en œuvre par un territoire pour faire face aux défis du changement climatique.
Il a pour objectif de préciser les actions à engager à l'échelle de la Communauté d'Agglomération pour : réduire les émissions de gaz à effet de serre, adapter le territoire au changement climatique, améliorer la qualité de l’air,
réduire les consommations d’énergie et augmenter la production d’énergies renouvelables.
1) L'élaboration du Plan Climat se déroule sur environ 18 mois, en 3 grandes étapes :
- un diagnostic, qui permet de comprendre comment fonctionne le territoire et d'identifier les enjeux.
2) Une phase de réflexion stratégique, qui devra définir les objectifs que le territoire veut atteindre.
3 ) La définition d’un programme d'action sur 6 ans. Le Plan Climat concerne les 27 communes de l’Agglomération.
Les élus prendront part aux discussions et aux travaux à chaque étape du PCAET afin d’ajuster au mieux la démarche aux réalités du territoire. Le diagnostic a été engagé début 2022.
Le PCAET devrait être adopté en 2023 et le programme d'action sera donc mis en œuvre sur la période 2024-2029.
Diagnostic https://www.montelimar-agglo.fr/application/files/6416/6298/9814/Enjeux_et_axes_intervention_PCAET_CAMA_07_09_2022.pdf
Enjeux et axes d'intervention https://www.montelimar-agglo.fr/application/files/6416/6298/9814/Enjeux_et_axes_intervention_PCAET_CAMA_07_09_2022.pdf
Impliquer les citoyens et les acteurs du territoire
Le PCAET doit permettre de lancer une dynamique impliquant les acteurs du territoire : citoyens, agriculteurs, entreprises, commerces, associations...
Le premier objectif est d’informer. Il s'agit de permettre aux habitants et aux acteurs économiques de comprendre les enjeux Climat, Air et Energie à l'échelle du territoire et les conséquences de leurs comportements ou pratiques : achats, transport et déplacements, logement, déchets…
Mais le PCAET ne se limite pas à de la communication. Il doit nous inciter à agir concrètement, pour contribuer à un fonctionnement plus durable du territoire.
Cette page PCAET vous permet d’accéder à plus d’informations et aussi de donner votre avis ou de partager vos expériences ou vos projets.
Vous pouvez également faire remonter vos remarques et questions via les réseaux sociaux de Montélimar Agglomération.
Schéma Directeur des ENERGIES
Un « Schéma Directeur des Energies » (SDE) désigne une démarche volontaire d'une collectivité territoriale « au croisement des exercices de stratégie énergétique, de planification territoriale et de programmation opérationnelle.
Publié en janvier 2020 par l’Ademe, le guide ci-après est « destiné aux collectivités territoriales souhaitant élaborer leur SDE, ainsi qu’à leurs partenaires locaux ». Il vise à « proposer de grandes lignes de réflexion, repérant dans l’expérience de collectivités pionnières des bonnes pratiques et points d’attention pour élaborer une démarche qui réponde aux spécificités du territoire ».
Le guide n'a pas vocation à présenter « une méthode d’élaboration uniformisée » mais à aider à « cadrer l’élaboration de la démarche », notamment sous la forme de questionnements autour de l’élaboration d’un SDE (par exemple sur sa valeur ajoutée, sur la gouvernance mise en place, sur les scénarios retenus, etc.).
Liste de pièces jointes
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